Auteur: DROIT AFRIQUE
ISBN 9782353082186
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d’application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière.
L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2020 ; ·la loi n°035-2020/AN du 19 octobre 2020 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
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